REGOLAMENTO·n° 697·14 février 2019
Regolamento (UE) 2019/697
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/697 DE LA COMMISSION - du 14 février 2019 - portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
En vigueur depuis le 14 février 2019 2 articles 1 version historisée
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