Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2019
Article premier
Les annexes VI et VII du règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:295:oj#art-1