Art. 27
Communication, partage de connaissances et publicité
En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Article 27
Communication, partage de connaissances et publicité
1. Les auteurs de projets mettent à la disposition du public, de façon proactive et systématique, sur leur site internet, des informations concernant les projets financés dans le cadre du présent règlement. Ces informations mentionnent expressément le soutien dont le projet a bénéficié au titre du Fonds pour l'innovation.
2. Les auteurs de projets fournissent à divers groupes, notamment aux médias et au grand public, des informations cohérentes, efficaces et ciblées concernant le soutien dont le projet a bénéficié au titre du Fonds pour l'innovation.
3. Le logo du Fonds pour l'innovation ou les autres éléments promotionnels requis dans les documents contractuels sont utilisés pour toutes les activités de communication et de partage des connaissances et figurent sur les panneaux d'affichage à des endroits stratégiques, visibles pour le public.
4. Les auteurs de projets communiquent des informations détaillées sur les actions prévues conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article dans le plan de partage des connaissances soumis en application de l'article 10, paragraphe 3.
5. L'organe d'exécution mène des actions d'information, de communication et de promotion relatives au soutien accordé au titre du Fonds sur l'innovation et aux résultats obtenus. L'organe d'exécution organise des séminaires et ateliers spécifiques ou, le cas échéant, d'autres types d'activités visant à faciliter les échanges d'expérience, de connaissances et de bonnes pratiques concernant la conception, la préparation et la mise en œuvre des projets, ainsi que l'efficacité du financement octroyé par l'intermédiaire de l'assistance au développement de projets.
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