REGOLAMENTO·n° 856·26 février 2019

Regolamento (UE) 2019/856

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/856 DE LA COMMISSION - du 26 février 2019 - complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du Fonds pour l'innovation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2019 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Dispositions spécifiques applicables aux subventions

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Dispositions particulières applicables aux aides au titre du fonds pour l'innovation qui sont octroyées sous des formes autres que les subventions

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Gouvernance

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Suivi, présentation de rapports et évaluation

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Audits, publicité et partage des connaissances

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs opérationnels Art. 3.tit_1Objectifs opérationnels Art. 4Formes sous lesquelles se présente l'aide au titre du Fonds pour l'innovation Art. 4.tit_1Formes sous lesquelles se présente l'aide au titre du Fonds pour l'innovation Art. 5Coûts pertinents Art. 5.tit_1Coûts pertinents Art. 6Versement des subventions Art. 6.tit_1Versement des subventions Art. 7Règles générales en matière de recouvrement Art. 7.tit_1Règles générales en matière de recouvrement Art. 8Règles particulières en matière de recouvrement Art. 8.tit_1Règles particulières en matière de recouvrement Art. 9Appels à propositions Art. 9.tit_1Appels à propositions Art. 10Procédure de demande Art. 10.tit_1Procédure de demande Art. 11Critères de sélection Art. 11.tit_1Critères de sélection Art. 12Procédure de sélection Art. 12.tit_1Procédure de sélection Art. 13Assistance au développement de projets Art. 13.tit_1Assistance au développement de projets Art. 14Aides au titre du Fonds pour l'innovation octroyées sous la forme de contributions à des opérations de financement mixte dans le cadre de l'instrument de soutien des investissements de l'Union Art. 14.tit_1Aides au titre du Fonds pour l'innovation octroyées sous la forme de contributions à des opérations de financement mixte dans le cadre de l'instrument de soutien des investissements de l'Union Art. 15Aide au titre du Fonds pour l'innovation octroyée sous toute autre forme prévue dans le règlement financier Art. 15.tit_1Aide au titre du Fonds pour l'innovation octroyée sous toute autre forme prévue dans le règlement financier Art. 16Mise en œuvre du Fonds pour l'innovation Art. 16.tit_1Mise en œuvre du Fonds pour l'innovation Art. 17Désignation des organes d'exécution Art. 17.tit_1Désignation des organes d'exécution Art. 18Tâches de l'organe d'exécution Art. 18.tit_1Tâches de l'organe d'exécution Art. 19Dispositions particulières applicables à la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation en gestion directe Art. 19.tit_1Dispositions particulières applicables à la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation en gestion directe Art. 20Gestion des recettes du Fonds pour l'innovation Art. 20.tit_1Gestion des recettes du Fonds pour l'innovation Art. 21Rôle des États membres Art. 21.tit_1Rôle des États membres Art. 22Rôle des parties prenantes Art. 22.tit_1Rôle des parties prenantes Art. 23Suivi et présentation de rapports Art. 23.tit_1Suivi et présentation de rapports Art. 24Évaluation Art. 24.tit_1Évaluation Art. 25Audits Art. 25.tit_1Audits Art. 26Recours commun à des audits Art. 26.tit_1Recours commun à des audits Art. 27Communication, partage de connaissances et publicité Art. 27.tit_1Communication, partage de connaissances et publicité Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur

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