Art. 18
Tâches de l'organe d'exécution
En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Article 18
Tâches de l'organe d'exécution
L'organe d'exécution désigné conformément à l'article 17, paragraphe 1, peut être chargé d'assurer la gestion globale de l'appel à propositions, le versement de l'aide au titre du Fonds pour l'innovation, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des projets sélectionnés. À cette fin, l'organe d'exécution peut se voir confier les tâches suivantes:
a)
organiser l'appel à propositions;
b)
organiser la procédure de demande, et notamment réceptionner les demandes et analyser tous les documents justificatifs;
c)
organiser la sélection des projets, notamment l'évaluation ou la vérification de la viabilité technique et financière et le classement des projets;
d)
conseiller la Commission en ce qui concerne les projets auxquels il convient d'octroyer une aide au titre du Fonds pour l'innovation et ceux qu'il convient d'inscrire sur la liste de réserve;
e)
attribuer ou fournir une assistance au développement des projets;
f)
signer les conventions de subvention et les autres contrats, suivant la forme sous laquelle l'aide au titre du Fonds pour l'innovation est octroyée;
g)
préparer et gérer les documents contractuels relatifs aux projets retenus;
h)
vérifier si les conditions de financement sont remplies et verser les recettes du Fonds pour l'innovation aux auteurs de projets;
i)
assurer le suivi de la mise en œuvre des projets;
j)
communiquer avec les auteurs de projets;
k)
rendre compte à la Commission, notamment en ce qui concerne les orientations générales pour le développement futur du Fonds pour l'innovation;
l)
établir les rapports financiers;
m)
mener des activités d'information, de communication et de promotion, notamment la production du matériel promotionnel et l'élaboration du logo du Fonds pour l'innovation;
n)
gérer le partage des connaissances;
o)
aider les États membres à promouvoir le Fonds pour l'innovation et à communiquer avec les auteurs de projets;
p)
accomplir toute autre tâche liée à la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation.
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