Art. 10
Procédure de demande
En vigueur depuis le 26 févr. 2019
Article 10
Procédure de demande
1. L'organe d'exécution réceptionne les demandes et organise la procédure de demande en deux étapes successives:
a)
la manifestation d'intérêt;
b)
la demande complète.
2. À l'étape de la manifestation d'intérêt, l'auteur du projet est invité à soumettre une description des principales caractéristiques du projet, conformément aux exigences énoncées dans l'appel à propositions concerné, notamment la description de l'efficacité, du degré d'innovation et du degré de maturité du projet, tels que spécifiés à l'article 11, paragraphe 1, points a), b) et c).
3. À l'étape de la demande complète, l'auteur du projet est invité à soumettre une description détaillée du projet, accompagnée de toutes les pièces justificatives, y compris le plan de partage des connaissances.
4. Une procédure de demande simplifiée peut être appliquée pour les projets à petite échelle.
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