Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article 8
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 25 décembre 2025.
Le réexamen évalue notamment les éléments suivants:
a)
le potentiel d’amélioration des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers sur le plan de la consommation d’énergie, des exigences fonctionnelles et de la performance environnementale;
b)
l’opportunité de maintenir deux échelles pour la performance énergétique des lave-linge séchants ménagers;
c)
l’efficacité des mesures existantes pour induire un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en ce qui concerne l’achat d’appareils et l’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;
d)
la possibilité de contribuer aux objectifs de l’économie circulaire.
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