REGOLAMENTO·2014·11 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2014 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2019 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil