Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«secteur» ou «réseau électrique»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;
2)
«lave-vaisselle ménager»: une machine qui lave, rince et sèche la vaisselle, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (9) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (10);
3)
«lave-vaisselle ménager intégrable»: un lave-vaisselle ménager conçu, testé et commercialisé exclusivement:
a)
pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut, en bas et sur les côtés) par des panneaux;
b)
pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux, et
c)
pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;
4)
«point de vente»: un lieu dans lequel des lave-vaisselle ménagers sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.
Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.
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