REGOLAMENTO·n° 2017·11 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2017 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2019 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Obligations des fournisseursArt. 3.tit_1Obligations des fournisseursArt. 4Obligations des distributeursArt. 4.tit_1Obligations des distributeursArt. 5Obligations des plateformes d’hébergement sur l’internetArt. 5.tit_1Obligations des plateformes d’hébergement sur l’internetArt. 6Méthodes de mesureArt. 6.tit_1Méthodes de mesureArt. 7Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 7.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 8RévisionArt. 8.tit_1RévisionArt. 9AbrogationArt. 9.tit_1AbrogationArt. 10Mesures transitoiresArt. 10.tit_1Mesures transitoiresArt. 11Entrée en vigueur et applicationArt. 11.tit_1Entrée en vigueur et application