Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article 8
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif au plus tard le 25 décembre 2023. Le réexamen évalue en particulier:
a)
les classes d’efficacité énergétique;
b)
la possibilité de prendre en considération des aspects de l’économie circulaire;
c)
la faisabilité d’un affinement de la classification des produits, notamment en prenant considération la différence entre les armoires intégrées et distantes.
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