REGOLAMENTO·n° 2018·11 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/2018

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2018 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2019 18 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations des fournisseurs Art. 3.tit_1Obligations des fournisseurs Art. 4Obligations des distributeurs Art. 4.tit_1Obligations des distributeurs Art. 5Obligations des plateformes d’hébergement sur l’internet Art. 5.tit_1Obligations des plateformes d’hébergement sur l’internet Art. 6Méthodes de mesure Art. 6.tit_1Méthodes de mesure Art. 7Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 8Réexamen Art. 8.tit_1Réexamen Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet