Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 2
Champ d'application
1. Le chapitre II du présent règlement s'applique aux produits suivants:
a)
les UAS destinés à être exploités selon les règles et conditions applicables à la catégorie «ouverte» d'exploitations d'UAS conformément au règlement d'exécution (UE) 2019/947, à l'exception des UAS construits à titre privé, et portant une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5 de l'annexe du présent règlement, lesquelles indiquent à laquelle des cinq classes d'UAS mentionnées dans le règlement d'exécution (UE) 2019/947 ils appartiennent;
b)
les dispositifs complémentaires d'identification à distance conformément à la partie 6 de l'annexe du présent règlement.
2. Le chapitre III du présent règlement s'applique aux UAS exploités selon les règles et conditions applicables aux catégories «certifiée» et «spécifique» d'exploitations d'UAS en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
3. Le chapitre IV du présent règlement s'applique aux exploitants d'UAS ayant leur principal établissement, étant établis ou résidant dans un pays tiers, si les UAS sont exploités dans l'Union.
4. Le présent règlement ne s'applique pas aux UAS destinés à être exclusivement exploités en intérieur.
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