REGOLAMENTO·n° 945·12 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/945

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord

En vigueur depuis le 12 mars 2019 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1UAS destinés à être exploités dans la catégorie «ouverte» et dispositifs complémentaires d'identification à distance

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Exigences applicables aux produits

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Obligations des opérateurs économiques

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Conformité du produit

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Notification des organismes d'évaluation de la conformité

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Surveillance du marché de l'Union, contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union et procédure de sauvegarde de l'Union

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1UAS exploités dans les catégories «certifiée» et «spécifique»

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Exploitants d'UAS de pays tiers

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Exigences Art. 4.tit_1Exigences Art. 5Mise à disposition sur le marché et libre circulation des produits Art. 5.tit_1Mise à disposition sur le marché et libre circulation des produits Art. 6Obligations des fabricants Art. 6.tit_1Obligations des fabricants Art. 7Mandataires Art. 7.tit_1Mandataires Art. 8Obligations des importateurs Art. 8.tit_1Obligations des importateurs Art. 9Obligations des distributeurs Art. 9.tit_1Obligations des distributeurs Art. 10Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 10.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11Identification des opérateurs économiques Art. 11.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 12Présomption de conformité Art. 12.tit_1Présomption de conformité Art. 13Procédures d'évaluation de la conformité Art. 13.tit_1Procédures d'évaluation de la conformité Art. 14Déclaration UE de conformité Art. 14.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 15Principes généraux du marquage CE Art. 15.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 16Règles et conditions pour l'apposition du marquage CE, du numéro d'identification de l'organisme notifié, de l'étiquette d'identification de la classe d'UA et de l'indication du niveau de puissance acoustique Art. 16.tit_1Règles et conditions pour l'apposition du marquage CE, du numéro d'identification de l'organisme notifié, de l'étiquette d'identification de la classe d'UA et de l'indication du niveau de puissance acoustique Art. 17Documentation technique Art. 17.tit_1Documentation technique Art. 18Notification Art. 18.tit_1Notification Art. 19Autorités notifiantes Art. 19.tit_1Autorités notifiantes Art. 20Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 20.tit_1Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 21Obligation des autorités notifiantes en matière d'information Art. 21.tit_1Obligation des autorités notifiantes en matière d'information Art. 22Exigences concernant les organismes notifiés Art. 22.tit_1Exigences concernant les organismes notifiés Art. 23Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 23.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 24Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 24.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 25Demande de notification Art. 25.tit_1Demande de notification Art. 26Procédure de notification Art. 26.tit_1Procédure de notification Art. 27Numéros d'identification et liste des organismes notifiés Art. 27.tit_1Numéros d'identification et liste des organismes notifiés Art. 28Modifications apportées à la notification Art. 28.tit_1Modifications apportées à la notification Art. 29Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 29.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 30Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 30.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 31Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 31.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 32Obligations des organismes notifiés en matière d'information Art. 32.tit_1Obligations des organismes notifiés en matière d'information Art. 33Partage d'expérience Art. 33.tit_1Partage d'expérience Art. 34Coordination des organismes notifiés Art. 34.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 35Surveillance du marché et contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union Art. 35.tit_1Surveillance du marché et contrôle des produits entrant sur le marché de l'Union Art. 36Procédure applicable aux produits qui présentent un risque au niveau national Art. 36.tit_1Procédure applicable aux produits qui présentent un risque au niveau national Art. 37Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 37.tit_1Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 38Produit conforme qui présente un risque Art. 38.tit_1Produit conforme qui présente un risque Art. 39Non-conformité formelle Art. 39.tit_1Non-conformité formelle Art. 40Exigences applicables aux UAS exploités dans les catégories «certifiée» et «spécifique»Art. 40.tit_1Exigences applicables aux UAS exploités dans les catégories «certifiée» et «spécifique»Art. 41Exploitants d'UAS de pays tiers Art. 41.tit_1Exploitants d'UAS de pays tiers Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur

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