Art. 27
Numéros d'identification et liste des organismes notifiés
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 27
Numéros d'identification et liste des organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d'identification à chaque organisme notifié.
2. Elle n'attribue qu'un seul numéro d'identification à un même organisme, même si celui-ci est notifié au titre de plusieurs actes de l'Union.
3. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne les numéros d'identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.
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