Art. 34
Coordination des organismes notifiés
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article 34
Coordination des organismes notifiés
1. La Commission veille à ce qu'une coordination et une coopération appropriées entre les organismes notifiés en vertu du présent chapitre soient mises en place et gérées de manière adéquate dans le cadre d'un groupe sectoriel d'organismes notifiés.
2. Les organismes notifiés participent aux travaux de ce groupe, directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
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