Art. 2
Procédures garantissant le respect des critères pour les opérateurs professionnels
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article 2
Procédures garantissant le respect des critères pour les opérateurs professionnels
1. L'autorité compétente veille à ce que les opérateurs professionnels aient accès à des orientations techniques sur les critères à respecter lors des examens relatifs à la délivrance des passeports phytosanitaires.
Ces orientations techniques sont publiées sur le site web officiel de chaque autorité compétente et contiennent tous les éléments suivants:
a)
des informations sur la biologie des organismes nuisibles et des vecteurs respectifs, ainsi que sur les aspects pertinents de la biologie des hôtes concernés;
b)
des informations sur les signes de la présence de ces organismes nuisibles et des symptômes d'infestation des végétaux, produits végétaux ou autres objets par les organismes nuisibles respectifs, sur les modalités d'exécution des inspections visuelles, sur l'échantillonnage et les analyses;
c)
des informations sur les pratiques d'excellence, les mesures et autres actions à prendre pour prévenir la présence et la dissémination des organismes nuisibles visés à l'article 1er, point a);
d)
des informations sur l'établissement et le contenu du plan visé à l'article 1er, point c).
2. Les autorités compétentes prennent toutes les mesures appropriées pour vérifier que les opérateurs professionnels respectent tous les critères énoncés au paragraphe 1.
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