Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est rectifié comme suit:
1)
(ne concerne pas la version française);
2)
(ne concerne pas la version française);
3)
(ne concerne pas la version française);
4)
(ne concerne pas la version française);
5)
(ne concerne pas la version française);
6)
(ne concerne pas la version française);
7)
(ne concerne pas la version française);
8)
à l'annexe 22-01, section XI:
a)
chapitre 50, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5007, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
b)
chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5111, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
c)
chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5112, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
d)
chapitre 51, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5113, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
e)
chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5208, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
f)
chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5209, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
g)
chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5210, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
h)
chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5211, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
i)
chapitre 52, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5212, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
j)
chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5309, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
k)
chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5310, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
l)
chapitre 53, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 ex 5311 a), le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
m)
chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5407, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
n)
chapitre 54, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5408, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
o)
chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5512, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
p)
chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5513, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
q)
chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5514, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
r)
chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5515, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
s)
chapitre 55, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5516, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
t)
chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5903, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
u)
chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5905, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
v)
chapitre 59, troisième colonne du tableau, la ligne concernant le code SH 2017 5906 est remplacée par le texte suivant:
«Fabrication à partir d'étoffes de bonneterie non écrues ou d'autres tissus écrus»;
w)
chapitre 59, troisième colonne du tableau, à la ligne concernant le code SH 2017 5907, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«impression ou teinture de tissus, écrus ou préblanchis, accompagnée d'opérations de préparation ou de finition»;
9)
(ne concerne pas la version française);
10)
(ne concerne pas la version française);
11)
(ne concerne pas la version française).
Historique des versions
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