REGOLAMENTO·n° 841·14 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/841
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/841 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
En vigueur depuis le 14 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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