Art. 2
Document d’enregistrement pour les titres de capital
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 2
Document d’enregistrement pour les titres de capital
Pour les titres de capital, le document d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe 1 du présent règlement, à moins qu’il ne soit établi conformément à l’article 9, 14 ou 15 du règlement (UE) 2017/1129.
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