REGOLAMENTO·n° 980·14 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/980

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2019 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTENU DU PROSPECTUS

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Informations supplémentaires à inclure dans le prospectus

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FORME DU PROSPECTUS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROSPECTUS DE CROISSANCE DE L’UNION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1EXAMEN ET APPROBATION DU PROSPECTUS ET REVUE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Document d’enregistrement pour les titres de capital Art. 2.tit_1Document d’enregistrement pour les titres de capital Art. 3Document d’enregistrement universel Art. 3.tit_1Document d’enregistrement universel Art. 4Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres de capital Art. 4.tit_1Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres de capital Art. 5Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé Art. 5.tit_1Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé Art. 6Document d’enregistrement pour les certificats représentatifs d’actions Art. 6.tit_1Document d’enregistrement pour les certificats représentatifs d’actions Art. 7Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail Art. 7.tit_1Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail Art. 8Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Art. 8.tit_1Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Art. 9Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres autres que de capital Art. 9.tit_1Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres autres que de capital Art. 10Document d’enregistrement pour les titres adossés à des actifs Art. 10.tit_1Document d’enregistrement pour les titres adossés à des actifs Art. 11Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales Art. 11.tit_1Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales Art. 12Note relative aux valeurs mobilières pour les titres de capital ou les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé Art. 12.tit_1Note relative aux valeurs mobilières pour les titres de capital ou les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé Art. 13Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres de capital ou de parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé Art. 13.tit_1Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres de capital ou de parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé Art. 14Note relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions Art. 14.tit_1Note relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions Art. 15Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail Art. 15.tit_1Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail Art. 16Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Art. 16.tit_1Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Art. 17Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres autres que de capital Art. 17.tit_1Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres autres que de capital Art. 18Historique financier complexe et engagement financier important des émetteurs de titres de capital Art. 18.tit_1Historique financier complexe et engagement financier important des émetteurs de titres de capital Art. 19Titres échangeables ou convertibles en actions Art. 19.tit_1Titres échangeables ou convertibles en actions Art. 20Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent Art. 20.tit_1Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent Art. 21Titres adossés à des actifs Art. 21.tit_1Titres adossés à des actifs Art. 22Garanties Art. 22.tit_1Garanties Art. 23Consentement Art. 23.tit_1Consentement Art. 24Forme du prospectus Art. 24.tit_1Forme du prospectus Art. 25Forme du prospectus de base Art. 25.tit_1Forme du prospectus de base Art. 26Informations à inclure dans le prospectus de base et dans les conditions définitives Art. 26.tit_1Informations à inclure dans le prospectus de base et dans les conditions définitives Art. 27Résumé du prospectus Art. 27.tit_1Résumé du prospectus Art. 28Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital Art. 28.tit_1Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital Art. 29Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital Art. 29.tit_1Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital Art. 30Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital Art. 30.tit_1Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital Art. 31Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital Art. 31.tit_1Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital Art. 32Forme du prospectus de croissance de l’Union Art. 32.tit_1Forme du prospectus de croissance de l’Union Art. 33Résumé spécifique pour le prospectus de croissance de l’Union Art. 33.tit_1Résumé spécifique pour le prospectus de croissance de l’Union Art. 34Suppléments au résumé spécifique pour le prospectus de croissance de l’Union Art. 34.tit_1Suppléments au résumé spécifique pour le prospectus de croissance de l’Union Art. 35Portée de l’examen Art. 35.tit_1Portée de l’examen Art. 36Critères pour l’examen de l’exhaustivité des informations contenues dans le prospectus Art. 36.tit_1Critères pour l’examen de l’exhaustivité des informations contenues dans le prospectus Art. 37Critères pour l’examen de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus Art. 37.tit_1Critères pour l’examen de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus Art. 38Critères pour l’examen de la cohérence des informations contenues dans le prospectus Art. 38.tit_1Critères pour l’examen de la cohérence des informations contenues dans le prospectus Art. 39Examen des informations contenues dans le prospectus d’émetteurs spécialistes Art. 39.tit_1Examen des informations contenues dans le prospectus d’émetteurs spécialistes Art. 40Critères supplémentaires pour l’examen de l’exhaustivité, de la cohérence et de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus Art. 40.tit_1Critères supplémentaires pour l’examen de l’exhaustivité, de la cohérence et de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus Art. 41Approche proportionnée lors de l’examen des projets de prospectus et de la revue du document d’enregistrement universel Art. 41.tit_1Approche proportionnée lors de l’examen des projets de prospectus et de la revue du document d’enregistrement universel Art. 42Soumission d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus ou dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci Art. 42.tit_1Soumission d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus ou dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci Art. 43Modifications d’un projet de prospectus au cours de la procédure d’approbation Art. 43.tit_1Modifications d’un projet de prospectus au cours de la procédure d’approbation Art. 44Soumission du projet final de prospectus pour approbation Art. 44.tit_1Soumission du projet final de prospectus pour approbation Art. 45Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus, ou du dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci, et traitement d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus Art. 45.tit_1Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus, ou du dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci, et traitement d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus Art. 46Abrogation Art. 46.tit_1Abrogation Art. 47Entrée en vigueur et application Art. 47.tit_1Entrée en vigueur et application

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