REGOLAMENTO·n° 980·14 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/980
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 mars 2019 94 articles 1 version historisée
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