Art. 20
Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 20
Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent
1. Pour les titres autres que ceux visés à l’article 19 qui confèrent le droit de souscrire ou d’acquérir des actions qui ont été ou seront émises par l’émetteur ou par une entité appartenant au groupe de ce dernier et qui sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la note relative aux valeurs mobilières contient, à titre d’information supplémentaire, les informations visées à l’annexe 17.
2. Pour les titres autres que ceux visés à l’article 19 qui confèrent le droit de souscrire ou d’acquérir des actions qui ont été ou seront émises par l’émetteur ou par une entité appartenant au groupe de ce dernier et qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, la note relative aux valeurs mobilières contient également les informations supplémentaires suivantes:
a)
les informations visées à l’annexe 17, à l’exception de celles visées au point 2.2.2;
b)
les informations visées à l’annexe 18 en ce qui concerne l’action sous-jacente.
3. Pour les titres autres que ceux visés à l’article 19 qui sont liés à un sous-jacent autre que les actions visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, la note relative aux valeurs mobilières contient, à titre d’information supplémentaire, les informations visées à l’annexe 17.
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