Art. 28
Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 28
Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital
Un document d’enregistrement spécifique pour des titres de capital établi conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2017/1129 contient les informations visées à l’annexe 24 du présent règlement.
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