Art. 15
Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 15
Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail
Pour les titres autres que de capital autres que ceux visés à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement, la note relative aux valeurs mobilières contient les informations visées à l’annexe 14 du présent règlement, à moins qu’une note spécifique relative aux valeurs mobilières ne soit établie conformément à l’article 14 ou 15 du règlement (UE) 2017/1129.
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