Art. 16

Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros

En vigueur depuis le 14 mars 2019

Article 16 Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Pour les titres autres que de capital visés à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement, la note relative aux valeurs mobilières contient les informations visées à l’annexe 15 du présent règlement, à moins qu’elle ne contienne les informations visées à l’annexe 14 du présent règlement ou qu’une note spécifique relative aux valeurs mobilières ne soit établie conformément à l’article 14 ou 15 du règlement (UE) 2017/1129.

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