Art. 17
Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres autres que de capital
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 17
Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres autres que de capital
Une note spécifique relative aux valeurs mobilières pour des titres autres que de capital établie conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1129 contient les informations visées à l’annexe 16 du présent règlement.
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