Art. 11
Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 11
Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales
Par dérogation aux articles 7 et 8, un document d’enregistrement établi pour des titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales contient les informations visées à l’annexe 10.
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