Art. 9
Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres autres que de capital
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 9
Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres autres que de capital
Un document d’enregistrement spécifique pour des titres autres que de capital établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1129 contient les informations visées à l’annexe 8 du présent règlement, à moins qu’il ne contienne les informations visées à l’annexe 3 du présent règlement.
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