Art. 31
Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 31
Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital
Une note spécifique relative aux valeurs mobilières pour des titres autres que de capital établie conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2017/1129 contient les informations visées à l’annexe 27 du présent règlement.
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