Art. 5
Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article 5
Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé
Pour les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé, le document d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe 4.
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