Art. 38
Contrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux pendant le transport et l'abattage
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 38
Contrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux pendant le transport et l'abattage
Le vétérinaire officiel vérifie le respect des règles relatives à la protection des animaux pendant le transport, conformément au règlement (CE) no 1/2005, et au moment de l'abattage, conformément au règlement (CE) no 1099/2009, ainsi que des règles nationales relatives au bien-être des animaux.
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