REGOLAMENTO·n° 627·15 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/627

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2019 - établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2019 147 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences concernées par l'audit Art. 3.tit_1Exigences concernées par l'audit Art. 4Nature et fréquence des audits Art. 4.tit_1Nature et fréquence des audits Art. 5 Art. 6 Art. 7Exigences supplémentaires applicables aux audits effectués dans les établissements où des viandes fraîches sont manipulées Art. 7.tit_1Exigences supplémentaires applicables aux audits effectués dans les établissements où des viandes fraîches sont manipulées Art. 8Pertinence des résultats d'audit Art. 8.tit_1Pertinence des résultats d'audit Art. 9Obligations incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne la vérification des documents Art. 9.tit_1Obligations incombant aux autorités compétentes en ce qui concerne la vérification des documents Art. 10Obligations incombant au vétérinaire officiel en ce qui concerne la vérification des documents Art. 10.tit_1Obligations incombant au vétérinaire officiel en ce qui concerne la vérification des documents Art. 11Exigences concernant l'inspection ante mortem à l'abattoir Art. 11.tit_1Exigences concernant l'inspection ante mortem à l'abattoir Art. 12Exigences concernant l'inspection post mortem Art. 12.tit_1Exigences concernant l'inspection post mortem Art. 13Dérogation aux délais de l'inspection post mortem Art. 13.tit_1Dérogation aux délais de l'inspection post mortem Art. 14Examens supplémentaires requis lors de l'inspection post mortem Art. 14.tit_1Examens supplémentaires requis lors de l'inspection post mortem Art. 15Exigences concernant l'inspection post mortem des solipèdes domestiques, des bovins âgés de plus de huit mois, des porcs domestiques âgés de plus de cinq semaines et du gros gibier sauvage Art. 15.tit_1Exigences concernant l'inspection post mortem des solipèdes domestiques, des bovins âgés de plus de huit mois, des porcs domestiques âgés de plus de cinq semaines et du gros gibier sauvage Art. 16Exigences supplémentaires concernant l'inspection post mortem en cas d'abattage d'urgence Art. 16.tit_1Exigences supplémentaires concernant l'inspection post mortem en cas d'abattage d'urgence Art. 17Modalités concernant l'inspection post mortem des bovins domestiques, des ovins et caprins domestiques, des solipèdes domestiques et des porcs domestiques Art. 17.tit_1Modalités concernant l'inspection post mortem des bovins domestiques, des ovins et caprins domestiques, des solipèdes domestiques et des porcs domestiques Art. 18Jeunes bovins Art. 18.tit_1Jeunes bovins Art. 19Autres bovins Art. 19.tit_1Autres bovins Art. 20Jeunes animaux domestiques des espèces ovine et caprine et ovins dont les incisives permanentes n'ont pas percé Art. 20.tit_1Jeunes animaux domestiques des espèces ovine et caprine et ovins dont les incisives permanentes n'ont pas percé Art. 21Autres animaux domestiques des espèces ovine et caprine Art. 21.tit_1Autres animaux domestiques des espèces ovine et caprine Art. 22Solipèdes domestiques Art. 22.tit_1Solipèdes domestiques Art. 23Porcs domestiques Art. 23.tit_1Porcs domestiques Art. 24Indications de risques éventuels pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux chez les bovins domestiques, les ovins et caprins domestiques, les solipèdes domestiques et les porcs domestiques Art. 24.tit_1Indications de risques éventuels pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux chez les bovins domestiques, les ovins et caprins domestiques, les solipèdes domestiques et les porcs domestiques Art. 25Modalités concernant l'inspection post mortem des volailles Art. 25.tit_1Modalités concernant l'inspection post mortem des volailles Art. 26Modalités concernant l'inspection post mortem des lagomorphes d'élevage Art. 26.tit_1Modalités concernant l'inspection post mortem des lagomorphes d'élevage Art. 27Modalités concernant l'inspection post mortem du gibier d'élevage Art. 27.tit_1Modalités concernant l'inspection post mortem du gibier d'élevage Art. 28Modalités concernant l'inspection post mortem du gibier sauvage Art. 28.tit_1Modalités concernant l'inspection post mortem du gibier sauvage Art. 29Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)Art. 29.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)Art. 30Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la cysticercose lors de l'inspection post mortem des bovins domestiques et des suidés Art. 30.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la cysticercose lors de l'inspection post mortem des bovins domestiques et des suidés Art. 31Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la présence de Trichinella lors de l'inspection post mortem Art. 31.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la présence de Trichinella lors de l'inspection post mortem Art. 32Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la morve lors de l'inspection post mortem des solipèdes Art. 32.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la morve lors de l'inspection post mortem des solipèdes Art. 33Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la tuberculose lors de l'inspection post mortem Art. 33.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la tuberculose lors de l'inspection post mortem Art. 34Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la brucellose lors de l'inspection post mortem Art. 34.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la brucellose lors de l'inspection post mortem Art. 35Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les salmonelles Art. 35.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les salmonelles Art. 36Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la présence de Campylobacter Art. 36.tit_1Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne la présence de Campylobacter Art. 37Exigences spécifiques en ce qui concerne les tests de laboratoire Art. 37.tit_1Exigences spécifiques en ce qui concerne les tests de laboratoire Art. 38Contrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux pendant le transport et l'abattage Art. 38.tit_1Contrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux pendant le transport et l'abattage Art. 39Mesures concernant la communication des résultats des contrôles officiels Art. 39.tit_1Mesures concernant la communication des résultats des contrôles officiels Art. 40Mesures en cas de non-respect des exigences relatives aux informations sur la chaîne alimentaire Art. 40.tit_1Mesures en cas de non-respect des exigences relatives aux informations sur la chaîne alimentaire Art. 41Mesures en cas de non-respect des exigences consigné dans les informations sur la chaîne alimentaire Art. 41.tit_1Mesures en cas de non-respect des exigences consigné dans les informations sur la chaîne alimentaire Art. 42Mesures en cas d'informations trompeuses sur la chaîne alimentaire Art. 42.tit_1Mesures en cas d'informations trompeuses sur la chaîne alimentaire Art. 43Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les animaux vivants Art. 43.tit_1Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les animaux vivants Art. 44Mesures en cas de non-respect des exigences concernant le bien-être des animaux Art. 44.tit_1Mesures en cas de non-respect des exigences concernant le bien-être des animaux Art. 45Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les viandes fraîches Art. 45.tit_1Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les viandes fraîches Art. 46Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les bonnes pratiques d'hygiène Art. 46.tit_1Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les bonnes pratiques d'hygiène Art. 47Restrictions applicables à certaines viandes fraîches Art. 47.tit_1Restrictions applicables à certaines viandes fraîches Art. 48Exigences techniques relatives à la marque de salubrité et modalités de son apposition Art. 48.tit_1Exigences techniques relatives à la marque de salubrité et modalités de son apposition Art. 49Inspection des exploitations de production de lait et de colostrum Art. 49.tit_1Inspection des exploitations de production de lait et de colostrum Art. 50Contrôle du lait et du colostrum Art. 50.tit_1Contrôle du lait et du colostrum Art. 51Exclusion Art. 51.tit_1Exclusion Art. 52Classement des zones de production et de reparcage pour les mollusques bivalves vivants Art. 52.tit_1Classement des zones de production et de reparcage pour les mollusques bivalves vivants Art. 53Exigences relatives aux zones de classe A Art. 53.tit_1Exigences relatives aux zones de classe A Art. 54Exigences relatives aux zones de classe B Art. 54.tit_1Exigences relatives aux zones de classe B Art. 55Exigences relatives aux zones de classe C Art. 55.tit_1Exigences relatives aux zones de classe C Art. 56Exigences relatives aux enquêtes sanitaires Art. 56.tit_1Exigences relatives aux enquêtes sanitaires Art. 57Programme de surveillance Art. 57.tit_1Programme de surveillance Art. 58 Art. 59Contrôle des zones de production et de reparcage classées Art. 59.tit_1Contrôle des zones de production et de reparcage classées Art. 60Méthodes reconnues de détection des biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants Art. 60.tit_1Méthodes reconnues de détection des biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants Art. 61Plans d'échantillonnage Art. 61.tit_1Plans d'échantillonnage Art. 62Décisions consécutives au contrôle Art. 62.tit_1Décisions consécutives au contrôle Art. 63Réouverture des zones de production Art. 63.tit_1Réouverture des zones de production Art. 64Système de contrôle Art. 64.tit_1Système de contrôle Art. 65Décision des autorités compétentes Art. 65.tit_1Décision des autorités compétentes Art. 66Enregistrement et échange d'informations Art. 66.tit_1Enregistrement et échange d'informations Art. 67Contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché Art. 67.tit_1Contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché Art. 68Lieu des contrôles officiels Art. 68.tit_1Lieu des contrôles officiels Art. 69Agrément des navires-usines, des bateaux congélateurs ou des navires frigorifiques Art. 69.tit_1Agrément des navires-usines, des bateaux congélateurs ou des navires frigorifiques Art. 70Contrôles officiels des produits de la pêche Art. 70.tit_1Contrôles officiels des produits de la pêche Art. 71Décisions consécutives aux contrôles Art. 71.tit_1Décisions consécutives aux contrôles Art. 72Exigences applicables aux contrôles officiels des produits de la pêche capturés par des navires battant le pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers Art. 72.tit_1Exigences applicables aux contrôles officiels des produits de la pêche capturés par des navires battant le pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers Art. 73Inspection ante et post mortem des reptiles Art. 73.tit_1Inspection ante et post mortem des reptiles Art. 74Modification du règlement (CE) no 2074/2005 Art. 74.tit_1Modification du règlement (CE) no 2074/2005 Art. 75Entrée en vigueur et mise en application Art. 75.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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