REGOLAMENTO·n° 627·15 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/627
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2019 - établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 mars 2019 147 articles 1 version historisée
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