REGOLAMENTO·627·15 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/627

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/627 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2019 - établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2019 147 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil