Art. 51
Exclusion
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 51
Exclusion
Le présent titre s'applique aux mollusques bivalves vivants. Il s'applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants. Le présent titre ne s'applique pas aux gastéropodes marins vivants et holothurides vivants non filtreurs.
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