Art. 29
Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 29
Modalités des contrôles officiels en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
1. Outre les exigences du règlement (CE) no 999/2001 concernant les contrôles officiels à effectuer en ce qui concerne les EST, le vétérinaire officiel contrôle l'enlèvement, la séparation et, le cas échéant, le marquage des matériels à risques spécifiés, conformément aussi aux règles établies à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement et à l'article 12 du règlement (CE) no 1069/2009 sur les sous-produits animaux.
2. Le vétérinaire officiel s'assure que l'exploitant du secteur alimentaire prend toutes les mesures nécessaires pour éviter la contamination des viandes par des matériels à risques spécifiés au cours de l'abattage, y compris l'étourdissement. Cela comprend l'enlèvement des matériels à risques spécifiés.
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