Art. 16
Exigences supplémentaires concernant l'inspection post mortem en cas d'abattage d'urgence
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 16
Exigences supplémentaires concernant l'inspection post mortem en cas d'abattage d'urgence
En cas d'abattage d'urgence, la carcasse fait l'objet, le plus rapidement possible, d'une inspection post mortem conformément aux articles 12, 13, 14 et 15 avant d'être déclarée propre à la consommation humaine.
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