Art. 67
Contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 67
Contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché
Les contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché des produits de la pêche comprennent la vérification du respect des exigences énoncées à l'annexe III, section VIII, du règlement (CE) no 853/2004, et notamment:
a)
un contrôle régulier des conditions d'hygiène au débarquement et lors de la première vente;
b)
des inspections régulières des navires et des établissements à terre, y compris des halles de criée ou de marée et des marchés de gros, en vue de vérifier en particulier:
i)
le respect continu des conditions de l'agrément;
ii)
la bonne manipulation des produits de la pêche;
iii)
le respect des exigences en matière d'hygiène et de température;
iv)
la propreté des établissements, y compris les navires, et de leurs installations et équipements, ainsi que l'hygiène du personnel;
c)
des contrôles des conditions de stockage et de transport.
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