Art. 74
Modification du règlement (CE) no 2074/2005
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 74
Modification du règlement (CE) no 2074/2005
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
1.
Les articles 5, 6 ter et 6 quater sont supprimés.
2.
À l'annexe I, la section II et l'appendice sont supprimés.
3.
À l'annexe II, la section II est supprimée.
4.
Les annexes III et V sont supprimées.
5.
L'annexe VI bis est supprimée.
6.
L'annexe VI ter et son appendice sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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