Art. 59
Contrôle des zones de production et de reparcage classées
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 59
Contrôle des zones de production et de reparcage classées
Les autorités compétentes contrôlent à intervalles réguliers les zones de production et de reparcage classées conformément à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625 afin de vérifier:
a)
l'absence de fraude sur l'origine, la provenance et la destination des mollusques bivalves vivants;
b)
la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants en fonction des zones de production et de reparcage classées;
c)
la présence possible de plancton toxinogène dans les eaux de production et de reparcage ainsi que de biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants;
d)
la présence éventuelle de contaminants chimiques dans les mollusques bivalves vivants.
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