Art. 54
Exigences relatives aux zones de classe B
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 54
Exigences relatives aux zones de classe B
1. Les autorités compétentes peuvent classer en zones de classe B les zones dans lesquelles les mollusques bivalves vivants ne peuvent être récoltés et mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans un centre de purification ou après reparcage en vue de satisfaire aux normes sanitaires mentionnées à l'article 53.
2. Les mollusques bivalves vivants provenant des zones de classe B ne doivent pas dépasser, pour 90 % des échantillons, la limite de 4 600E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire.
3. Les 10 % d'échantillons restants ne doivent pas dépasser la limite de 46 000E. coli par 100 g de chair et de liquide intravalvaire.
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