Art. 8
Pertinence des résultats d'audit
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 8
Pertinence des résultats d'audit
Lorsqu'il effectue des contrôles officiels en application du présent chapitre, le vétérinaire officiel tient compte des résultats des audits effectués au titre du chapitre I. S'il y a lieu, le vétérinaire officiel axe les contrôles officiels sur les irrégularités constatées lors de précédents audits.
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