Art. 46
Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les bonnes pratiques d'hygiène
En vigueur depuis le 15 mars 2019
Article 46
Mesures en cas de non-respect des exigences concernant les bonnes pratiques d'hygiène
1. Les autorités compétentes peuvent exiger de l'exploitant du secteur alimentaire qu'il prenne des mesures correctrices immédiates, notamment qu'il réduise la vitesse d'abattage, lorsque cela est jugé nécessaire par l'agent officiel présent dans les cas suivants:
a)
lorsqu'une contamination est détectée sur des surfaces externes d'une carcasse ou ses cavités et que l'exploitant du secteur alimentaire ne prend pas de mesure appropriée pour remédier à la situation; ou
b)
si les autorités compétentes considèrent que les bonnes pratiques d'hygiène sont menacées.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes intensifient les inspections jusqu'à ce qu'elles soient assurées que l'exploitant du secteur alimentaire est à nouveau maître du processus.
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