Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1)
dans l'annexe 23-01, à la dernière ligne de la première colonne du tableau («Zone Q»), les termes suivants sont ajoutés:
«, Royaume-Uni»;
2)
dans l'annexe 32-01, le point 1 est modifié comme suit:
a)
après les termes «du Royaume de Suède», les termes «et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord» sont supprimés;
b)
après les termes «la République de Turquie», les termes «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord» sont insérés;
3)
dans l'annexe 32-02, le point 1 est modifié comme suit:
a)
après les termes «du Royaume de Suède», les termes «et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord» sont supprimés;
b)
après les termes «la République de Turquie», les termes «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord» sont insérés;
4)
dans l'annexe 32-03, le point 1 est modifié comme suit:
a)
après les termes «du Royaume de Suède», les termes «, et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord» sont supprimés;
b)
après les termes «la République de Turquie», les termes «, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord» sont insérés;
5)
dans l'annexe 72-04, la PARTIE II est modifiée comme suit:
a)
au chapitre VI, dans la case 7, après les termes «Turquie —», les termes «Royaume-Uni —» sont insérés;
b)
au chapitre VII, dans la case 6, après les termes «Turquie —», les termes «Royaume-Uni —» sont insérés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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