REGOLAMENTO·n° 444·19 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/444
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/444 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d'engagement de la caution et l'inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l'Union
En vigueur depuis le 19 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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