Art. 6
Limitation des fluctuations des possibilités de pêche pour un stock
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article 6
Limitation des fluctuations des possibilités de pêche pour un stock
Un conseil consultatif pertinent peut recommander à la Commission une approche de gestion qui vise à limiter les variations annuelles des possibilités de pêche pour un stock particulier énuméré à l'article 1er, paragraphe 1.
Le Conseil peut tenir compte de ces recommandations lors de la fixation des possibilités de pêche pour autant que lesdites possibilités de pêche respectent les articles 4 et 8.
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