REGOLAMENTO·n° 472·19 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/472

RÈGLEMENT (UE) 2019/472 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 mars 2019 - établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil

En vigueur depuis le 19 mars 2019 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBJECTIFS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBJECTIFS CIBLÉS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MESURES DE SAUVEGARDE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MESURES TECHNIQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS LIÉES À L'OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1GESTION DES STOCKS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR TOUTES LES PARTIES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1RÉGIONALISATION

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1ÉVALUATION ET DISPOSITIONS PROCÉDURALES

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1SOUTIEN DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS (UE) 2016/1139 ET (UE) 2018/973

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Objectifs ciblés Art. 4.tit_1Objectifs ciblés Art. 5Gestion des stocks faisant l'objet de prises accessoires Art. 5.tit_1Gestion des stocks faisant l'objet de prises accessoires Art. 6Limitation des fluctuations des possibilités de pêche pour un stock Art. 6.tit_1Limitation des fluctuations des possibilités de pêche pour un stock Art. 7Niveaux de référence de conservation Art. 7.tit_1Niveaux de référence de conservation Art. 8Mesures de sauvegarde Art. 8.tit_1Mesures de sauvegarde Art. 9Mesures techniques Art. 9.tit_1Mesures techniques Art. 10Possibilités de pêche Art. 10.tit_1Possibilités de pêche Art. 11Pêche récréative Art. 11.tit_1Pêche récréative Art. 12Limitation de l'effort de pêche pour la sole dans la Manche occidentale Art. 12.tit_1Limitation de l'effort de pêche pour la sole dans la Manche occidentale Art. 13Dispositions liées à l'obligation de débarquement dans les eaux de l'Union des eaux occidentales Art. 13.tit_1Dispositions liées à l'obligation de débarquement dans les eaux de l'Union des eaux occidentales Art. 14Autorisations de pêche et plafonds de capacité Art. 14.tit_1Autorisations de pêche et plafonds de capacité Art. 15Principes et objectifs de la gestion des stocks présentant un intérêt pour l'Union et les pays tiers Art. 15.tit_1Principes et objectifs de la gestion des stocks présentant un intérêt pour l'Union et les pays tiers Art. 16Coopération régionale Art. 16.tit_1Coopération régionale Art. 17Évaluation du plan Art. 17.tit_1Évaluation du plan Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 19.tit_1Soutien du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Art. 20Modifications du règlement (UE) 2016/1139 Art. 20.tit_1Modifications du règlement (UE) 2016/1139 Art. 21Modifications du règlement (UE) 2018/973 Art. 21.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/973 Art. 22Abrogations Art. 22.tit_1Abrogations Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur

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