Art. 22
Abrogations
En vigueur depuis le 19 mars 2019
Article 22
Abrogations
1. Les règlements suivants sont abrogés:
a)
le règlement (CE) no 811/2004;
b)
le règlement (CE) no 2166/2005;
c)
le règlement (CE) no 388/2006;
d)
le règlement (CE) no 509/2007;
e)
le règlement (CE) no 1300/2008.
2. Les références faites aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:472:oj#art-22