Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2019
Article premier Les quotas de pêche fixés pour l'année 2018 dans les règlements (UE) 2016/2285, (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 et visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:479:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil