REGOLAMENTO·479·22 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/479

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/479 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2019 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1969

En vigueur depuis le 22 mars 2019 3 articles 1 version historisée
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