REGOLAMENTO·n° 479·22 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/479
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/479 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2019 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1969
En vigueur depuis le 22 mars 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible