Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 25 mars 2019
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des dispositions visant à remédier aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union dans le cas où aucun accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne n'est entré en vigueur à la date à laquelle les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, en ce qui concerne la poursuite des deux programmes de coopération ci-après qui sont couverts par le règlement (UE) no 1299/2013 et auxquels participe le Royaume-Uni (ci-après conjointement dénommés «programmes de coopération»):
1)
PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni);
2)
Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse).
2. Le règlement (UE) no 1299/2013 continue à s'appliquer aux programmes de coopération visés par le présent règlement.
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