REGOLAMENTO·n° 491·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/491
RÈGLEMENT (UE) 2019/491 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union
En vigueur depuis le 25 mars 2019 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Couverture géographiqueArt. 2.tit_1Couverture géographiqueArt. 3Autorités responsables des programmesArt. 3.tit_1Autorités responsables des programmesArt. 4Compétences de la Commission en matière de contrôlesArt. 4.tit_1Compétences de la Commission en matière de contrôlesArt. 5Éligibilité des opérations en fonction de la localisationArt. 5.tit_1Éligibilité des opérations en fonction de la localisationArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application