REGOLAMENTO·n° 491·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/491
RÈGLEMENT (UE) 2019/491 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande - Royaume-Uni) et Royaume-Uni - Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union
En vigueur depuis le 25 mars 2019 12 articles 1 version historisée
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